Conseil | Droit des Affaires
et Droit Public
Contrats et projets
Nous intervenons dans la préparation, la rédaction et la négociation de contrats d’affaires (contrats d’acquisition, contrats de cession, contrats d’investissement, protocoles d’investissement, contrats de financement, term sheet, etc.), de contrats commerciaux (baux commerciaux, contrats clients, contrats fournisseurs, conditions générales de vente, etc.) et de contrats publics (marchés publics, délégations de service public ou concessions, contrats de partenariat ou partenariats public-privé, conventions d’occupation domaniale, etc.).
Nous assistons nos clients dans la structuration juridique et financière de leurs projets : constitution de sociétés ou de groupes de sociétés, analyses, cartographie contractuelle, etc.).
analyses juridiques et accompagnement
Nous pouvons préparer et fournir à nos clients des analyses juridiques sur des problématiques précises en droit des affaires, droit commercial, droit public des affaires et droit de la régulation. Il peut s’agir, par exemple, de déterminer la légalité ou la faisabilité d’une opération ou de préparer une analyse de risques (différends entre associés, difficultés avec des clients ou des fournisseurs, inexécution contractuelle, difficultés avec une administration, une collectivité ou une entreprise publique).
Nous pouvons également accompagner juridiquement nos clients dans la réalisation de leurs projets, que ce soit auprès des décideurs publics, des financeurs publics ou privés ou des différentes parties prenantes (par exemple : accords de confidentialité, slides juridiques, dossiers d’accompagnement, etc.).
expertises spécifiques
Au cours de notre carrière, nous avons également développé des expertises spécifiques auprès de nos clients.
- Compliance
Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants dans le cadre de l’évaluation, de la mise en œuvre ou du renforcement de programmes de conformité conformément à la loi française (« Sapin II » et devoir de vigilance) et aux réglementations internationales relatives à la prévention de la corruption (FCPA, UKBA, etc.).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II », les sociétés employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros doivent mettre en place des mesures permettant de prévenir les actes de corruption et de trafic d’influence dans leurs activités.
En outre, de plus en plus d’administrations et de sociétés demandent, lors de procédures d’appels d’offres, à ce qu’un minimum de mesures de prévention de la corruption soient mises en place, indépendamment des critères exigés par la loi.
Nous nous attachons à aider les dirigeants à mettre en place et renforcer, au sein de leur organisation, les mesures de prévention de la corruption et, plus généralement, aux atteintes au devoir de probité (cartographie des risques, procédure cadeaux et invitations, procédure d’alerte interne, formation des dirigeants et des salariés, etc.).
Nous prenons en compte les critères fixés par les recommandations de l’Agence française anticorruption ainsi que les guides de meilleures pratiques développées dans chaque secteur.
- ENQUÊTES INTERNES
La loi « Sapin II » prévoit une obligation pour les entreprises employant au moins 50 salariés d’établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements (procédure d’alerte interne ou de whistleblowing) ainsi qu’une protection légale pour tous les lanceurs d’alertes.
Lorsque des faits pouvant être qualifiés d’infraction pénale sont signalés par un salarié, il appartient à l’entreprise de réagir rapidement afin d’analyser la situation et mettre en lumière la réalité du signalement. Dans ce contexte, il demeure primordial de respecter les droits des salariés concernés par l’alerte : témoins, personnes visées par l’alerte et lanceur d’alerte.
Ainsi, nous assistons les entreprises dans la réalisation d’une enquête répondant à un cadre méthodologique rigoureux, afin de vérifier les allégations ayant conduit au déclenchement de l’enquête en cause, tout en protégeant les personnes concernées, que ce soit en matière de corruption et trafic d’influence, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie ou de harcèlement. Lorsque l’ensemble de nos diligences dans le cadre de l’enquête sont terminées, nous remettons un rapport confidentiel à l’entreprise. Ce rapport peut, le cas échéant, proposer des sanctions individuelles à l’égard des salariés ou dirigeants concernés ainsi que des mesures correctives à mettre en place afin de prévenir d’éventuelles sanctions par une autorité.
Nous assistons enfin les entreprises dans les enquêtes qu’elles souhaiteraient conduire en amont ou en parallèle d’une enquête menée par une autorité de régulation ou judiciaire.
- Contrôle des investissements étrangers (IEF / FDI)
Depuis le décret « Montebourg » et la loi « Macron », les investissements étrangers en France dans les secteurs d’activités sensibles pour les intérêts de la Nation sont susceptibles d’être soumis à l’autorisation du ministre chargé de l’économie, le cas échéant sous conditions. Les secteurs concernés comprennent notamment les activités de défense, la sécurité des systèmes d’information, la cryptologie, l’interception des correspondances, les jeux d’argent, le traitement, la transmission ou le stockage de données (data centers ou data processing) liés à des activités sensibles, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, les activités de sécurité publique, la santé publique, la sécurité alimentaire, la presse, etc.
Nous accompagnons nos clients dans l’identification des activités sensibles préalablement aux opérations d’acquisition ainsi que dans les demandes d’autorisation et la négociation des conditions.
Enfin, nous pouvons proposer à nos clients des analyses multi-juridictionnelles en matière d’investissements étrangers, en particulier au sein de l’Union européenne, le cas échéant avec des conseils juridiques locaux.
- REGULATORY
Nous avons développé une forte compétence en matière d’analyse réglementaire lors des audits juridiques (legal due diligence) préalables aux opérations de fusions ou d’acquisitions, par exemple en matière de contrats publics, de conformités à la réglementation ou la régulation sectorielle (électricité, gaz, transports, communications électroniques, éducation ou secteur pharmaceutique, etc.).
Nous accompagnons ainsi nos clients, directement ou auprès de cabinets partenaires, sur tous sujets regulatory, notamment lors des opérations de M&A.
