Contentieux | Droit des Affaires
et Droit Public
Contentieux CIVIL ET COMMERCIAL
Nous sommes spécialisés dans les contentieux civils et commerciaux à forts enjeux. Il peut s’agir, par exemple, de litiges entre associés ou actionnaires, de litiges avec un client ou un fournisseur ou de litiges avec un concurrent.
Nous pouvons intervenir à tous les stades des litiges que vous rencontrez : phase précontentieuse (analyse de risques, définition d’une stratégie, mise en demeure, etc.), phase contentieuse devant toutes les juridictions (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, cours d’appel), règlement des différends devant une autorité de régulation et exécution des décisions.
Nos expériences passées dans des cabinets d’affaires de premier rang nous ont permis de pratiquer le contentieux en répondant aux meilleurs standards, que ce soit en termes de qualité des écritures, des strategy memo ou du reporting, en français ou en anglais.
A l’instar de notre approche en conseil, nous avons à cœur de rester l’interlocuteur de confiance de nos clients. Les différents échanges nourrissent notre réflexion et nous permettent d’avoir une compréhension globale de la volonté de nos clients afin de gagner en clarté et en efficacité dans nos écritures et plaidoiries.
En toute hypothèse, nous portons avec conviction et détermination les intérêts de nos clients devant l’ensemble des juridictions.
Contentieux PUBLIC
Nous avons développé une compétence spécifique en contentieux public, notamment dans le domaine des affaires.
Cette compétence nous permet de vous accompagner devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel) pour tout recours en excès de pouvoir ou recours de plein contentieux, que ce soit en droit administratif général, droit de la fonction publique, responsabilité administrative, etc.
A cet égard, nous avons développé une compétence spécifique en contentieux public des affaires.
Nous pouvons ainsi vous accompagner pour l’ensemble des contentieux de la passation ou de l’exécution des contrats publics d’affaires (délégations de service public ou concessions, marchés publics, contrats de partenariat, etc.), que ce soit, par exemple, en matière de référés précontractuels, référés contractuels, recours Tarn-et-Garonne, recours France-Manche, recours des tiers, recours entre parties.
Notre domaine d’intervention comprend également les recours visant à engager la responsabilité de l’administration lorsque l’adoption ou l’exécution d’une décision administrative est susceptible d’affecter la vie de votre entreprise (refus, retrait ou abrogation d’une autorisation ou d’un permis, fermeture d’un établissement, adoption de nouvelles contraintes réglementaires, etc.).
Nous pouvons en outre intervenir en règlement des différends auprès des autorités de régulation.
Enfin, nous pouvons également vous conseiller et vous accompagner en matière de contentieux constitutionnel, notamment si une affaire spécifique devait nécessiter de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Notre formation au sein de cabinets réputés nous permet de vous accompagner devant les juridictions administratives avec les mêmes exigences que pour les contentieux d’affaires de droit commun (strategy memo, reporting, …). Nous pouvons à cet égard travailler en français et en anglais.
DROIT Pénal des Affaires
Notre attrait pour le contentieux nous a permis de construire une pratique en droit pénal des affaires. Nous pouvons ainsi accompagner les entreprises, les actionnaires, les dirigeants et les salariés lors de toute enquête pénale ou procédure juridictionnelle devant les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel).
Grâce aux compétences complémentaires de nos associés, nous pouvons également intervenir en droit pénal public, par exemple en matière de manquements au devoir de probité des élus, des responsables ou des agents publics (concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats de la commande publique, soustraction ou détournement de biens).
Nous sommes déterminés à assurer au mieux la défense de nos clients et sommes à même d’intervenir dans les meilleurs délais si une défense pénale d’urgence est nécessaire.
RèGLEMENT AMIABLE DE DIFFéRENDS
Afin d’éviter des procédures juridictionnelles, nous pouvons accompagner nos clients dans toutes les procédures de règlement amiable des différends (médiation, transaction ou arbitrage) lorsque, malgré la situation conflictuelle, les parties s’entendent sur la nécessité d’un accord amiable.
Nous sommes à cet égard guidés par la nécessité d’un conseil objectif afin de satisfaire au mieux les intérêts de nos clients. En effet, le recours à des avocats permet souvent d’extraire des discussions les considérations subjectives et les ressentis réciproques des parties.
- Mise en demeure
- Assignation
- Demande indemnitaire préalable
- Tribunaux judiciaires
- Tribunaux de commerce
- Cours d’appel
- Tribunaux administratifs
- Cours administratives d’appel
- Autorité administratives et publiques indépendantes
- Tribunaux de police
- Tribunaux correctionnels
- Médiation
- Transaction
- Arbitrage
