Politique de
Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), il est précisé que le cabinet Thomas & Thomas (ci-après le « Cabinet ») est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises au biais du présent site (ci-après le « Site Web »), qui ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du Site Web, le cabinet est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse IP
Finalité des traitements
Dans le cadre de l’exploitation du Site Web, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des clients, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur le Cabinet. Plus globalement, dans le cadre du traitement d’un dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage, le Cabinet veille particulièrement à l’intégrité de vos données aux fins de protection de votre vie privée, conformément à ses obligations déontologiques.
Droits des utilisateurs du Site Web
Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Cabinet, en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@twothomas.com. Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Communication des données personnelles à des tiers
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.
Durée de conservation des données
Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Le Cabinet s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.
Sécurité des données
Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Demandes
Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateurs du Site Web, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse contact@twothomas.com.
Cookies
Vous êtes informé que le Cabinet est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur du Site Web, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Pour information, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
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Médiation
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.
Les clients du Cabinet sont informés de la possibilité qui leur est offerte d’avoir recours au médiateur de la consommation mis en place par le Conseil national des barreaux dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous :
Carole Pascarel, médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.
Modification de la politique de gestion des données
Le Cabinet, compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, se réserve le droit d’actualiser régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
